Art & Signature

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Conditions Générales d'Utilisation du Site

Préambule

Définition préalable : l'Utilisateur est la personne qui accède au site www.artetsignature.fr par l'intermédiaire d'une liaison Internet notamment à des fins de consultation, contact, information, demande de formulaire, il pourra être nommé sous le terme « vous »; Art & Signature est le propriétaire du site www.artetsignature.frt pourra être nommé sous le terme « nous ».

Lire attentivement l'ensemble de ces Conditions Générales d'Utilisation.

 

Il est supposé que les utilisateurs du site www.artetsignature.com comprennent les informations légales qui y sont décrites. En cas de difficultés, veuillez nous contacter pour obtenir les éclaircissements nécessaires.

L'accès et l'utilisation de ce site sont régis par l'ensemble de ces Conditions Générales d'Utilisation. En accédant à ce site et/ou en l’utilisant, l'utilisateur accepte de fait toutes les indications, restrictions ou règles supplémentaires liées à certaines sections de ce site.

Art & Signature se réserve le droit de modifier, sans notification préalable, et en fonction de ses besoins, le contenu du présent site et notamment les présentes Conditions Générales d'Utilisation notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci. Il est donc conseillé aux utilisateurs de relire ces Conditions Générales d’Utilisation à chaque fois qu'ils accèdent à ce site.

Pour des raisons de maintenance notamment, Art & Signature pourra, à tout moment, interrompre l'accès à son site.

 

En accédant à ce site, l'utilisateur accepte que nous puissions lui transmettre, via notre site ou une adresse email qu'il nous aura communiquée, toute information ou communiqué relatif à l'exercice global du présent site. L'utilisateur pourra à tout moment nous demander d'interrompre ce type de communications par simple courrier électronique en utilisant notre Fiche Contact.

 

Traitement des données à caractère personnel

Art & Signature s'engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourriez lui fournir.
Les données à caractère personnel que Art & Signature collecte auprès de vous sont les suivantes : n° de Siret, n° de la maison des artistes, nom et prénom, année de naissance, adresse postale, téléphone, adresse email. Les informations enregistrées sont en partie réservées à un usage interne.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à nos services. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.
Toutes questions concernant le traitement de ces données personnelles doivent être envoyées à cette adresse :

Art & Signature - 213 avenue de la Corniche - 85270 Saint Hilaire de Riez - courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Moyennant une demande écrite adressée à Art & Signature à l'adresse ci-dessus indiquée, et si vous justifiez de votre identité, en joignant à votre demande une copie de votre carte d'identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
En cas de changement des données qui vous sont propres, vous êtes tenu d'en avertir par écrit Art & Signature à l'adresse ci-dessus indiquée.

Utilisation du site et limitation de responsabilité

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  • à ne pas porter préjudice à l'image d’Art & Signature à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

 

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

L'ensemble du contenu du site www.artetsignature.fr , et notamment les photographies, images, maquettes, textes, dessins, mises en page, est la propriété exclusive de Art & Signature et est soumis au droit de la propriété intellectuelle (articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle). Cette même propriété s'étend au droit de reproduction des parties qui auraient donné à Art & Signature l'autorisation d'utiliser une telle propriété. Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion même partielle de ce site est strictement interdite. Ces faits constituent un délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

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Il est supposé que les utilisateurs qui transmettent à www.artetsignature.fr , par voix électronique, terrestre ou aérienne, des documents, et notamment des photographies, des textes, des compositions personnalisées, des dessins et des modèles, sont eux-mêmes les auteurs des dits documents, ou qu'ils ont obtenus des auteurs des dits documents toutes les autorisations nécessaires relatives au droit d'auteur. Par conséquent les utilisateurs engagent seuls leur responsabilité en cas de litige relatif au droit de la propriété littéraire et artistique. Il est de la responsabilité des utilisateurs de s'informer sur le droit d'auteur auprès de personnes compétentes comme un avocat.

De plus, il est entendu que les documents transmis par les utilisateurs à www.artetsignature.fr n'enfreignent aucun droit d'une tierce partie et notamment droit d'atteinte à la vie publique ou privée et qu'ils ne calomnient ni diffament une tierce partie.

Mot de passe et responsabilités

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Loi applicable

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Mentions légales

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